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C-26, r. 305 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Après réception du dossier de l’urbaniste-stagiaire, le Conseil d’administration procède à son étude et décide si le stage effectué répond aux exigences prévues au présent règlement.
D. 323-92, a. 22.
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